Pour la première fois, le vote sera un vote électronique !
Du 1 er au 8 décembre 2022, vous élirez vos représentantes et représentants dans les différentes instances du ministère de la transition écologique, de la cohésion des territoires, de l’énergie et de la mer : Conseils sociaux d’administration (CSA) ministériel et de proximité, Commissions administratives paritaires (CAP) nationales et locales et Commissions consultatives paritaires (CCP) nationales et locales.
Pour la première fois, le vote sera un vote électronique !
Pour voter, un identifiant et deux mots de passe seront nécessaires.
Votre identifiant vous sera communiqué via votre adresse mail professionnelle ou par défaut via celle que vous aurez souhaité communiquée à l’Administration.
Le 1 er mot de passe vous parviendra par courrier postal à votre adresse personnelle.
Le 2ème mot de passe appelé « question défi » correspond aux 5 derniers caractères de votre IBAN utilisé pour le versement de votre salaire.
Cette dernière information doit être connue de l’Administration sans quoi vous ne pourrez pas voter !
Les professions de foi
CSA
- CA OFB
- CNDP
- CSA DIRM MEMN
- CSA CEL
- CSA DIRM NAMO
- CSA DIRM SA
- CSA DM
- CSA OFB
- CSA PAG
- CSA PNC
- CSA PNE
- CSA PNFO
- CSA M
- PF CSA AEAG
- PF CSA AEAP
- PF CSA VNF DTBS
- PF CSA PNM
- PF CSA PNP
- PF CSA PNRUN
- PF CSA SAM
- PF CSA AELB
- PF CSA AERM VFF
- PF CSA AERMC
- PF CSA AESN
- PF CSA CGLLS
- PF CSA DREAL BFC
- PF CSA DREAL CVL
- PF CSA DREAL GE
- PF CSA DREAL NA
- PF CSA DREAL PdL
- PF CSA ENIM
- PF CSA ENPC
- PF CSA ENTE
- PF DDT sigle VF
- PF CSA VNF
- PF CSA PNG
- PF CSA PNPC
- PF CSA PNPCAL
- PF CSA PNV
Les instances
Le Comité d’administration social (CSA)
Le CSA remplace le Comité technique (CT)et le CHSCT. Nouvelle instance de représentation du personnel, elle traite des questions collectives :
- Temps de travail
- Plan de formation
- Egalité professionnelle femmes-hommes
- Fonctionnement et organisations des services
- Prévention des risques
Les commissions d’administration paritaires (CAP)
Les CAP sont aujourd’hui regroupées par grands corps : A+, A, B, C…
Elles sont aujourd’hui uniquement compétentes sur le suivi des décisions individuelles qui concernent les fonctionnaires. Elles permettent un recours en cas de décisions défavorables : demande de titularisation, temps partiel, télétravail…
Elles n’ont plus de compétences sur les mobilités et les promotions.
Les commissions consultatives paritaires (CCP)
Les CCP sont compétentes pour les décisions individuelles qui concernent les contractuel.les du pôle ministériel et des quasi-statuts. Elles permettent un recours en cas de décisions défavorables : demande de titularisation, temps partiel, télétravail…
